Dernières Nouvelles

05/10/2007	L'AR du 25/04/2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme peut être consulté ici en format PDF.
27/07/2007	La note du 16/07/2007 du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale relative au crédit-temps peut être consultée ici en format PDF.
11/07/2007	L'AR du 13/06/2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2006, conclue au sein de la Commission Paritaire 317, modifiant la convention collective de travail du 8 novembre 2005 relative à l'indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum peut être consulté ici en format PDF.
26/06/2007	L'AR du 27/04/2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2006, conclue au sein de la Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les vêtements de travail et l'équipement peut être consulté ici en format PDF.
18/06/2007	L'AR du 15/06/2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage peut être consulté ici en format PDF.
25/04/2007	La modification de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football peut être consultée ici en format PDF.
28/03/2007	L'AR du 21-12-2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un sercive interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations peut être consulté ici en format PDF (11 MB). Le 23/02/2007 un erratum a été publié que vous pouvez consulter ici en format PDF.
23/03/2007	Journée d'étude 'L'intégration du plan de sécurité dans le plan d'affaire' à Louvain - Hier, l'APEG a participé à une journée d'étude à l'Université de Louvain, organisée par la Private Security Association (PSA vzw), consacrée au thème 'L'intégration du plan de sécurité dans le plan d'affaire'. Vous pouvez consulter le compte rendu et les présentations de cette journée d'étude (en néerlandais) au lien suivant: http://www.psavzw.be/content/news/News_Item.asp?content_ID=8.
12/03/2007	Le 12 mars dernier, l'APEG et la Défense ont signé un accord de partenariat. Pour de plus amples informations, cliquez ici.
01/12/2006	Le rapport d'acitivités du SPF Intérieur est disponible ici.
28/06/06	L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'APEG a approuvé les nouveaux statuts le 28 juin 2006.
14/04/2006	Dans le magazine 'Sécurité Privée' (Politeia éditions), avril 2006, numéro 28, se trouvent les articles suivantes: Interview avec le Ministre de l'Interieur Patrick Dewael "Je veux faire de la publicité pour la loi sur la sécurité privée" Article concernant la Directive Européenne sur les services dans le marché intérieur "Services de sécurité privée: sous le coup de Bolkestein?" Article concernant le debat des tâches de base de la police "Les entreprises de gardiennage réaffirment être prêtes à soulager en reprenant des tâches non essentielles" Arrêt et commentaire "Infraction à la loi du 10 avril 1990 sur la sécurité privée (art. 17bis) Article concernant le problème des faux indépendants "Vers un audit social pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée? Proposition de loi veut combattre les faux indépendants"
04/04/2006	L'AR de 4/4/2006 relatif à la délimitaltion des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIbis de la loi du 10 avril 1990 r églementant la sécurité privée en particulier, peut être consulté ici.
03/04/2006	L'AM de 3/4/2006 relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité, peut être consulté ici.
03/04/2006	L'AM de 3/4/2006 fixant le modèle des formulaires de rensignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité, peut être consulté ici.
01/02/2006	Rapport d'activités 2004 du SPF Intérieur
06/12/2005	AR 'CIT light': AR modifiant l'AR du 7/4/2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificiés techniques des véhicules de transport de valeurs.

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