Législation et Conventions Collective de Travail
Législation
- Législation (sur vigilis.be)
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317 - Commission Paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance
Conditions de travail: général
1. CCT 02/05/2006
Uniforme et équipement
2. CCT
30/10/2003
Statut de la délégation syndicale et formation
syndicale
3. CCT
30/10/2003
Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident
de droit commun
4. CCT
30/10/2003
Frais de transport
5. CCT
30/10/2003
Classification des professions
6. CCT
23/12/2004
Prépension après licenciement et prépension
à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans
des travailleurs
7. CCT 19/9/2005
Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
8. CCT 8/11/2005
Crédit-temps
9. CCT
8/11/2005
Octroi de cheques-repas
10. CCT 8/11/2005
Indemnité RGPT forfaitaire minimum
11. CCT 8/11/2005
Salaires, primes, indemnités et indexation - Voir aussi:
12. CCT 15/03/2006
Modification de la Convention Collective de Travail du 8 novembre 2005 relative aux salaires, primes, indemnités et indexation
13. CCT 8/11/2005
Durée et humanisation du travail
14. CCT
8/11/2005
Politiques de l'emploi et de la formation
15.
CCT 07/11/2006
Modification de la convention collective de travail du 8 novembre 2005 relative à l’indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum
CIT
16. CCT
22/2/2000
Fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité
dans le secteur du gardiennage
17. CCT 8/5/2003
Light CIT
18. CCT
25/3/2004
Procedure validation espaces/zones protégé(e)s
dans le cadre des transports de valeurs
19. CCT 5/12/2006
Octroi de chèques-repas /transport de fonds
Formation
20. CCT
7/6/2004
Relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques
des formations professionnelles et des recyclages pour le
personnel salarié des entreprises de gardiennage
Fonds de Sécurité
21. CCT
30/10/2003
Institution d'un Fonds de Sécurité d'existence
du gardiennage
Autres
22. CCT PARTICULIERE DU 15 MARS 2006
Application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission
paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance aux employeurs qui
ressortissent à la commission paritaire.